Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Circulaire ministérielle du 4 novembre 2014 relative au port de la ceinture dans les véhicules d'intervention. Update 04/11/2014 04/11/2014 Protection civile, Services incendie Matériel / matériel minimum Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 15 juillet 2014 – relative aux équivalences avec le brevet de gestion de situation de crise. New 20/10/2014 20/10/2014 Download Services incendie Formation Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non-pompier des zones de secours. Update 22/10/2014 20/02/2018 Download Services incendie Personnel / statuts du personnel des zones Arrêté royal
Arrêté royal du 23 août 2014 portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours. Update 22/10/2014 23/05/2016 Download Services incendie Personnel / statuts du personnel des zones Arrêté royal
Arrêté royal du 4 août 2014 déterminant les modalités d'exercice par la province de missions au profit de la zone de secours et modifiant divers arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. New 20/10/2014 20/10/2014 Download Services incendie Organisation générale Arrêté royal
Arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l’aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats. 27/11/2012 16/10/2014 Download Services incendie Organisation générale Arrêté royal
Arrêté ministériel du 8 septembre 2014 déterminant la procédure d'intervention adéquate en exécution de l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate ... New 16/10/2014 16/10/2014 Download Services incendie Organisation générale Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 12 septembre 2014 relative à l’aptitude physique des membres opérationnels des zones de secours. Update 16/10/2014 16/10/2014 Services incendie Personnel / statuts du personnel des zones Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 25 avril 2014 déterminant le contenu minimal et la structure du schéma d'organisation opérationnelle des zones de secours ... New 16/10/2014 16/10/2014 Download Services incendie Organisation générale Arrêté royal
Arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente. New 23/09/2014 23/09/2014 Download Centrale d'urgences 112, Services incendie Aide médicale urgente Arrêté royal
Arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. Update 01/10/2014 11/05/2018 Download Services incendie Personnel / statuts du personnel des zones Arrêté royal
Arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours. Update 01/10/2014 20/02/2018 Download Services incendie Personnel / statuts du personnel des zones Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 1er octobre 2014 relative à la continuité des missions d'aide médicale urgente au sein des zones de secours. New 01/10/2014 Download Centrale d'urgences 112, Services incendie Aide médicale urgente Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 24 avril 2014 déterminant le contenu minimal et la structure du programme pluriannuel de politique générale des zones de secours. New 12/09/2014 12/09/2014 Download Services incendie Organisation générale Arrêté royal
Arrêté royal du 25 avril 2014 relatif aux fonctions administratives et opérationnelles minimales mises en place par les zones de secours New 10/09/2014 10/09/2014 Download Services incendie Personnel / organisation Arrêté royal
Arrêté royal du 28 mars 2014 relatif à l'assistance en justice des membres du personnel des zones de secours et à l'indemnisation du dommage aux biens subi par ceux-ci. Update 04/09/2014 20/10/2014 Download Services incendie Personnel / organisation Arrêté royal
Arrêté ministériel du 12 mars 2014 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2014 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie. New 04/09/2014 04/09/2014 Download Services incendie Formation Arrêté ministériel
Arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical adjoint des centres 112. Update 03/09/2014 07/08/2017 Download Centrale d'urgences 112, Services incendie Centres 112 Arrêté royal
Arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical des centres 112. Update 03/09/2014 07/08/2017 Download Centrale d'urgences 112, Services incendie Centres 112 Arrêté royal
Arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence de l'infirmier régulateur des centres 112. Update 03/09/2014 07/08/2017 Download Centrale d'urgences 112, Services incendie Centres 112 Arrêté royal
Arrêté royal du 25 avril 2014 définissant les fonctions, les missions et le profil de compétence du coordinateur du dispatching intégré des centres 112. New 03/09/2014 03/09/2014 Download Centrale d'urgences 112, Services incendie Centres 112 Arrêté royal
Arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur du dispatching pour la sécurité civile des centres 112. New 03/09/2014 03/09/2014 Download Centrale d'urgences 112, Services incendie Centres 112 Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 3 juin 2014 - dispatching zonal/interzonal/provincial. New 17/07/2014 17/07/2014 Download Centrale d'urgences 112, Services incendie Centres 112 Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 29 juin 2014 fixant les règles applicables au comptable spécial de la zone de secours New 22/08/2014 22/08/2014 Download Services incendie Aspects financiers / comptabilité des zones Arrêté royal
Arrêté royal du 29 juin 2014 déterminant les critères pour fixer le plan du personnel opérationnel des zones New 19/08/2014 19/08/2014 Download Services incendie Organisation générale Arrêté royal

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